Avocat droit de l'urbanisme à Montpellier

avocat en droit de l'urbanisme

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de Montpellier, intervient dans tous les domaines du droit de l'urbanisme, l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme opérationnel et les infractions d'urbanisme.

L'urbanisme réglementaire :

L'urbanisme réglementaire ou la planification urbaine vise à créer des documents d'urbanisme qui définissent des règles applicables au sein d'un territoire. Celui-ci peut dans certains cas concerner plusieurs communes afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération.

Ces documents d'urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d'Urbanisme (PLU), Cartes communales comme tout acte réglementaire peuvent faire l'objet de contestations devant les juridictions administratives.

L'urbanisme opérationnel :

L'urbanisme opérationnel concerne l'ensemble des opérations d'équipement ou de construction, d'initiative publique ou privée, réalisées en application d'un document d'urbanisme afin de permettre l'aménagement foncier d'un territoire.

Ces opérations d'équipements et de constructions nécessitent la délivrance d'autorisations d'urbanisme :

Permis de construire, déclaration préalable ou permis d'aménager.

La délivrance des autorisations d'urbanisme ou le refus par l'autorité compétente de délivrer une autorisation d'urbanisme peuvent être contestés devant le juge administratif.

Ces opérations d'équipement et de construction peuvent également donner lieu à la mise en oeuvre, par une collectivité publique, des outils de maîtrise foncière comme le droit de préemption urbain, des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore le recours à des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).

Les infractions d'urbanisme :

Les travaux de constructions réalisées sans autorisation d'urbanisme ou en non-conformité avec l'autorisation d'urbanisme constituent des infractions d'urbanisme.

Dans certains cas, ces travaux ne peuvent donner lieu à une régularisation et la collectivité pourra saisir le juge civil afin d'obtenir la remise en état des lieux.

Par ailleurs des poursuites pénales pourront également être engagées et conduire au prononcé d'une condamnation pénale et d'une remise en état des lieux.

Votre avocat à Montpellier vous assiste et représente tant en défense qu'en demande auprès des juridictions administratives, notamment le Tribunal administratif de Montpellier et auprès des juridictions judiciaires, notamment devant le Tribunal de grande Instance de Montpellier et la Cour d'Appel de Montpellier.

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