Avocat droit public à Montpellier

avocat en droit public

Votre avocat domicilié au 1280 Avenue des Platanes à Lattes non loin de Montpellier, vous conseille et vous assiste dans vos relations, parfois difficiles avec les administrations, dans les différents domaines du droit public.

Recours amiable ou hiérarchique devant l'administration :

Dans la phase précontentieuse du litige, l'obligation ou l'intérêt de réaliser un recours gracieux ou hiérarchique sera analysé afin de solliciter le retrait ou la modification d'une décision administrative ou de solliciter l'indemnisation d'un préjudice subi.

Recours contentieux contre l'administration:

Par suite, ou en l'absence d'un préalable précontentieux, les recours seront suivis, tant en demande qu'à défense devant les Tribunaux administratifs, notamment de Montpellier, Nîmes, Marseille et les Cours Administratives d'Appel (Marseille, Lyon, Bordeaux, etc.).

  • Recours pour excès de pouvoir ;
  • Recours de plein contentieux ;
  • Référés - Suspension, liberté, expertise, provision, précontractuel, contractuel.

Votre avocat en droit public à Montpellier, intervient également devant les juridictions judiciaires du ressort du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi que devant la Cour d'Appel de Montpellier pour tout litige où des personnes publiques sont impliquées et dont la nature de l'affaire relève de la compétence de ces juridictions (Gestion du domaine privé des personnes publiques, emprises irrégulières, voies de fait, infractions d'urbanisme . ).

Dans tous les cas et quelques soient les procédures en cours ou à initier, une analyse sur les risques encourus sera réalisée et les différentes stratégies seront envisagées avec votre avocat.

Les différents domaines d'intervention impliquant l'administration:

  • La responsabilité administrative des collectivités territoriales, des Etablissements publics, des services de l'Etat ;
  • La domanialité publique et privée des personnes publiques ;
  • Le doit de l'environnement, notamment les Plans de Préventions des Risques Naturels (PPRI, PPRif), les Installations Classées pour l'Environnement (ICPE), les déchets, le Loi sur l'eau ;
  • La police administrative, pouvoirs de police du maire, immeubles menaçant ruines ;
  • Contrats publics, passation, exécution, contentieux des désordres ;
  • Droit des collectivités territoriales,
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la Fonction publique
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« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » 06.64.14.56.84 Demander à être rappelé gratuitement
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